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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, de relier, de stocker, de partager et de mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
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De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter de le faire en se faisant passer pour stylena.company, un employé de stylena.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation du service, ou le plaisir que quiconque peut en tirer
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la limite autorisée par la loi, stylena.company décline toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités liées au service.
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7. Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, stylena.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, incidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
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8. Termination
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement et sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou le suspendre sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, dans l’état de New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront valides. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Contact details:
Address: 2 Rue Du Vent, ZA Croix Fort, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33546412906
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR stylena.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur suppression. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.